Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur le site Internet de Saveurs et Vins Sàrl, www.saveursetvins.ch. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. 

Saveurs et Vins décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdits catalogues ou notices.

Quelques produits sélectionnés pourront être en rupture de stock et nous réservons le droit d’annuler la commande et compris si le prix affiché ne correspond pas au prix de vente réelle.

DOMAINE D’APPLICATION

L’offre de marchandises que nous proposons dans notre boutique en ligne s’adresse exclusivement à des consommateurs résidant habituellement et disposant d’une adresse de livraison en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein.

L’exploitante de la boutique en ligne accessible sous  www.saveursetvins.ch et votre partenaire contractuel est la société:

Saveurs et Vins Sàrl

Chemin de Ronzi 2

2016 Cortaillod

CONCLUSION DU CONTRAT

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition (résolutoire) que la livraison soit possible ou que le prix indiqué soit exempt d’erreur.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à Saveurs et Vins. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que Saveurs et Vins a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.

PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION

Tous les prix sont des prix nets en francs suisses (CHF), T.V.A. et, le cas échéant frais de recyclage anticipés et droits d’auteur inclus. Nous nous réservons de modifier les prix, conditions et millésimes indiqués sur notre site Internet, le jour de référence étant le jour de la commande.

Les prix ne comprennent toutefois pas la participation aux frais d’expédition qui seront facturés séparément.

Saveurs et Vins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.

COMMANDE

Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par Saveurs et Vins. L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions. Saveurs et Vins se réserve le droit de refuser la commande d’un client.

Commandes de Boissons Alcoolisées
Dans notre boutique en ligne, d’une manière générale, nous ne vendons pas d’alcool aux jeunes clients de moins de 18 ans. En envoyant sa commande, l’acheteur confirme qu’il est âgé de 18 ans au moins, afin que cette dispositions et les consignes légales puissent être respectées.

PAIEMENT

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Tous les produits sont payables au moyen des cartes de crédit suivantes: EuroCard/MasterCard, Visa, American Express, Diners, Postcard, Postfinance et aussi PayPal.

Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

LIVRAISON

Las livraisons sont limitées au territoire de la Suisse et de la principauté du Liechtenstein. La livraison intervient directement à l’adresse de livraison et à la personne de contact communiquées par l’acheteur.

La livraison intervient à condition que nous ayons nous-mêmes été approvisionnés en temps opportun et en bonne et due forme par nos fournisseurs. En cas de force majeure tel que grève et autres mouvements sociaux, émeutes, guerre, catastrophes naturelles ainsi qu’en cas d’arrêt des livraisons du fabricant ou d’un fournisseur amont, il n’y a pas retard de livraison. La venderesse n’assume aucune responsabilité pour les retards de livraison imputables aux fabricants ou à des tiers.

Si les marchandises commandées ne sont pas toutes en stock, nous sommes habilités à procéder à des livraisons partielles. S’il s’avère, après conclusion du contrat, que les marchandises ne peuvent être livrées, soit partiellement, soit intégralement, pour des raisons non imputables à la venderesse, le client est habilité à se départir du contrat.

Notre prestation est constituée d’une obligation d’expédier ; elle est accomplie à la remise de l’envoi à la personne chargée du transport. Après envoi, le risque de dégradation et de perte fortuites de la marchandise passe au client. Nous ne sommes pas tenus d’assumer une faute de l’entreprise assurant le transport.

Les délais de livraison mentionnés dans notre boutique en ligne et dans notre confirmation d’acceptation de commande sont calculés à partir de la date de notre confirmation de réception de commande.

RÉCLAMATIONS

Vous êtes tenu(e), dès que le cours normal des affaires le permet, de vérifier les produits livrés et de signaler sans délai les défauts constatés à notre service clients à l’adresse info@saveursetvins.ch. Si vous omettez de le faire, les produits sont réputés acceptés. L’acceptation est en tout cas réputée intervenue dans la mesure où le client n’a pas communiqué de réclamation par courriel au service clients dans un délai de 3 jours après livraison.

Le produit défectueux sera renvoyé accompagné d’une description détaillée du (des) défaut(s). L’adresse de renvoi sera communiquée à l’acheteur par courriel après réception de sa réclamation écrite. Les frais de transport encourus sont à la charge du client.

Retour

La marchandise doit être remise dans son emballage d’origine, inutilisée, propre, complète et non endommagée. Les articles endommagés ou salis par le clients ne sont en principe pas repris. 
Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande.

Les retours sont possibles dans les 15 jours calendaires suivant la réception ou le retrait en grand magasin. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 15 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.  
Seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat. 
Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise peut être renvoyée par la Poste ou être retournée gratuitement en magasin, accompagnée du bulletin de livraison ou de la confirmation de commande. Le remboursement ne peut être effectué que par le même moyen de paiement que le paiement original. De ce fait, aucun remboursement en espèces n’a lieu sur place.   
Après réception de la marchandise, Saveurs et Vins SA vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement.

Echange

Après réception des articles commandée, la marchandise ne peut être échangée que dans le magasin. Un échange par la poste n’est pas possible. Les articles non utilisés, propres, en parfait état et dans leur emballage d’origine peuvent être échangés. Les articles doivent être accompagnés du bon de livraison ou de la confirmation de commande. Une différence de prix sera directement réglée en espèces.

RESPONSABILITÉ

Tous les cas de violations contractuelles et leurs conséquences juridiques, de même que tous les droits du client, quel que soit le titre auquel il les fait valoir, sont réglementés à titre définitif dans les présentes CGV. Tous autres droits du client, indépendamment de leur titre juridique, sont dans la mesure où la loi le permet, exclus.

Saveurs et Vins Sàrl n’assume aucune responsabilité pour des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, notamment pour des dommages consécutifs, un manque-à-gagner ou tout autre préjudice matériel subis par l’acheteur.

PROTECTION DES DONNÉES

La collecte et le traitement des données personnelles du client par la venderesse sont expliqués dans la déclaration de protection des données. Cette déclaration est partie intégrante des présentes CGV.

Par la présente, le client donne son accord à la sauvegarde des données personnelles entrées par ses soins dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet. Par ailleurs, le client consent également à l’utilisation de ses données personnelles aux fins de personnalisation des annonces publicitaires et des offres de produits mises en ligne sur le site Internet. Il n’est procédé à aucune transmission de données personnelles aux annonceurs publicitaires.

Enfin, le client déclare être d’accord pour que Saveurs et Vins Sàrl utilise les données personnelles du client à des fins de marketing direct. En fait partie la communication publicitaire vers le client par courriel et par voie postale.

En acceptant ces conditions, le client confirme l'exactitude des informations fournies. Le client autorise Saveurs et Vins Sàrl, des toutes les mesures nécessaires pour vérifier les informations de commande auprès des services administratifs, des organismes fournissant des renseignements sur les crédits et auprès du fichier de renseignements sur les emprunts (FRE).

CLAUSE DE SAUVEGARDE ET RÉSERVE DE MODIFICATION

Au cas où des dispositions individuelles des présentes CGV seraient caduques ou incomplètes ou que leur exécution deviendrait impossible, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les partenaires contractuels s’engagent à substituer à la disposition caduque une disposition valide admissible qui, en termes de contenu, approche au plus près leur intention originelle et l’objectif économique ainsi poursuivi.

Tout apport de modifications ou de compléments aux présentes CGV requiert une forme permettant d’en apporter la preuve par le texte, comme notamment la télécopie et le courriel. Cette disposition s’applique également à une modification de l’exigence de la forme écrite. Dès que le client, après une modification, a recours aux prestations de la venderesse, il accepte implicitement les nouvelles CGV.

Toutes autres conditions contractuelles du client, notamment celles qu’il déclare applicables conjointement à l’acceptation du contrat, ne deviennent pas partie intégrante dudit contrat. Elles ne sont valides que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par Saveurs et Vins Sàrl.

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit suisse.

CONTACT / SERVICE CLIENTÈLE

Nous nous tenons à votre entière disposition:

Tél.: +41 (0)32 501 39 60
E-mailinfo@saveursetvins.ch